Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
29/08/19 06:16
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité
29/08/19 06:17

Charte informatique, ENT et Internet

Cette charte s’adresse à tous ceux qui utilisent ou seraient un jour susceptibles d’utiliser le réseau pédagogique, l’espace numérique de travail (ENT) et Internet au Collège Louis Pasteur de Suippes. Elle a pour but de permettre à chacun de s’informer, de prendre conscience de ses droits et de ses responsabilités et de définir les conditions générales d’utilisation.

Chaque utilisateur en accepte les conditions et s’engage à en respecter les modalités.

Conformément aux textes du Code Pénal et du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vu la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978).

Vu la loi sur la liberté de la presse de 1881, et ses modifications.

Vu la loi de la communication audiovisuelle (n°86-1067 du 30 septembre 1986).

Vu la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989.

Vu le décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 18 février 1991, relatif à l’organisation des E.P.L.E. (Etablissement Public local d’Enseignement).

Vu l’arrêté de novembre 2006 de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Liberté et droits fondamentaux

Article 1 :L’usage du réseau Internet et pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’éducation nationale. L’utilisation d’Internet doit être réservée exclusivement à la recherche d’informations et à la correspondance à buts pédagogiques

Article 2 : Au collège, chaque élève peut avoir accès au réseau pédagogique et à internet. Pour les élèves, cet accès n’est autorisé qu’en présence d’un membre de l’équipe éducative. Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique et une adresse de messagerie consultable du web (la poste.net pour les élèves). Les comptes et mot de passe sont nominatifs, personnels et inaccessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

Article 3 :Chaque élève a droit au respect et à la sûreté de sa personne. Pour la diffusion de photos ou autres informations à caractère confidentiel sur le réseau, l’autorisation signée de l’élève et de ses parents est nécessaire.

Article 4 :Chaque élève a le droit d’imprimer à condition d’en demander l’autorisation préalablement au responsable.

Article 5 :L’enregistrement des travaux d’élèves ou de professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur) Tout document situé hors de ce répertoire peut être supprimé par l’administrateur réseau. Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible. Les clés USB peuvent être utilisées.

Autonomie et responsabilités

Article 6 :Chacun s’engage à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à signaler immédiatement tout problème technique à un responsable.

Article 7 :Chacun s’engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents contraires aux principes du service public de l’Education Nationale ou portant atteinte aux libertés individuelles et au respect de la vie privée. Sont considérés comme illicites, notamment, les sites pédophiles, pornographiques, néo-nazis, racistes ou portant atteinte à la vie privée.

Chacun doit exercer un esprit critique concernant les informations obtenues sur Internet et leur authenticité. Ainsi, seul l’arrêt de la consultation permet de marquer son opposition face au contenu de certains sites.

Article 8 :Chacun s’engage à ne pas utiliser Internet pour consulter des sites commerciaux, télécharger des documents non-pédagogiques, jeux, fichiers musicaux ou vidéo…

Article 9 :Chacun s’engage à ne jamais modifier ou effacer le travail d’autrui, à ne pas diffuser des informations appartenant à autrui sans son autorisation. Lors de la création de documents ou de pages web, chacun doit impérativement citer ses sources et obtenir l’autorisation pour créer des liens vers d’autres sites.

Article 10 :Chacun s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences soit d’installer des logiciels ou d’en faire une copie soit d’altérer le réseau (modifier la configuration des machines, introduire des programmes nuisibles, effectuer des actes de piratage)

Article 11 :Chacun s’engage à ne pas utiliser le nom et l’adresse du collège à des fins illégales.

Espace numérique de travail

Article 12 :Droits d’accès : L’accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel. L’usager est responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il est vivement conseillé de modifier vous-même votre mot de passe.

Dans tous les services où sont stockées ses données personnelles, en particulier dans son agenda, sa messagerie et ses espaces personnels, l’usager est seul à pouvoir consulter ces données. L’ENT, développé par la société ITOP, ou l’établissement ne s’autorisent à intervenir sur ces espaces privés qu’à la demande des autorités judiciaires.

Les applications scolaires propres à l’ENT ne donnent accès qu’aux informations de l’usager ou des personnes dont il est responsable et les groupes dont il fait partie.

La création et la gestion d’espaces partagés est déléguée aux personnels des établissements.

L’accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.

Article 13 :Données personnelles : Les données à caractère personnel sont mises à jour par l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire et, en tout état de cause, sont supprimées d’ITOP dans un délai de 3 mois dès lors que l’utilisateur n’a plus vocation à détenir un compte.

L’annuaire central d’ITOP qui regroupe l’ensemble de ces informations correspond à un schéma national défini par le Ministère de l’Education Nationale et pour lequel la CNIL a rendu un arrêté (novembre 2006).

Article 14 :Respect de la loi : L’usager s’engage à respecter la loi en utilisant l’ENT, notamment : respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires ; respect de l’intégrité morale des mineurs ; respect de l’ordre public en veillant à ne pas laisser diffuser sur l’ENT des propos discriminatoires, ou faisant l’apologie de crimes ou de délits ; respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d’accès au service, sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait.

Article 15 :Sécurité et conservation des données : Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ITOP, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.

Article 16 :Respect de l’intégrité du service : Tout utilisateur s’engage :

-à ne rien faire pour tenter d’altérer le fonctionnement normal d’ITOP,

-à ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement.

-à ne pas tenter de s’introduire dans des espaces d’ITOP auxquels il n’a pas le droit d’accéder. En cas d’incursion involontaire, l’usager en sort dés que possible,

-à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

Le collège se réserve le droit de contrôler les sites visités par les utilisateurs pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve le droit dans ce cadre, de recueillir et conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Par la signature de cette charte, vous signifiez la connaissance de vos droits et vous vous engagez à accepter vos responsabilités dans l’utilisation du matériel informatique et d’Internet. En cas de non-respect de ces règles, le compte de l’utilisateur pourra être fermé et il s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Charte informatique, ENT et Internet

Cette charte s’adresse à tous ceux qui utilisent ou seraient un jour susceptibles d’utiliser le réseau pédagogique, l’espace numérique de travail (ENT) et Internet au Collège Louis Pasteur de Suippes. Elle a pour but de permettre à chacun de s’informer, de prendre conscience de ses droits et de ses responsabilités et de définir les conditions générales d’utilisation.

Chaque utilisateur en accepte les conditions et s’engage à en respecter les modalités.

Conformément aux textes du Code Pénal et du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vu la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978).

Vu la loi sur la liberté de la presse de 1881, et ses modifications.

Vu la loi de la communication audiovisuelle (n°86-1067 du 30 septembre 1986).

Vu la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989.

Vu le décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 18 février 1991, relatif à l’organisation des E.P.L.E. (Etablissement Public local d’Enseignement).

Vu l’arrêté de novembre 2006 de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Liberté et droits fondamentaux

Article 1 :L’usage du réseau Internet et pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’éducation nationale. L’utilisation d’Internet doit être réservée exclusivement à la recherche d’informations et à la correspondance à buts pédagogiques

Article 2 : Au collège, chaque élève peut avoir accès au réseau pédagogique et à internet. Pour les élèves, cet accès n’est autorisé qu’en présence d’un membre de l’équipe éducative. Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique et une adresse de messagerie consultable du web (la poste.net pour les élèves). Les comptes et mot de passe sont nominatifs, personnels et inaccessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

Article 3 :Chaque élève a droit au respect et à la sûreté de sa personne. Pour la diffusion de photos ou autres informations à caractère confidentiel sur le réseau, l’autorisation signée de l’élève et de ses parents est nécessaire.

Article 4 :Chaque élève a le droit d’imprimer à condition d’en demander l’autorisation préalablement au responsable.

Article 5 :L’enregistrement des travaux d’élèves ou de professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur) Tout document situé hors de ce répertoire peut être supprimé par l’administrateur réseau. Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible. Les clés USB peuvent être utilisées.

Autonomie et responsabilités

Article 6 :Chacun s’engage à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à signaler immédiatement tout problème technique à un responsable.

Article 7 :Chacun s’engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents contraires aux principes du service public de l’Education Nationale ou portant atteinte aux libertés individuelles et au respect de la vie privée. Sont considérés comme illicites, notamment, les sites pédophiles, pornographiques, néo-nazis, racistes ou portant atteinte à la vie privée.

Chacun doit exercer un esprit critique concernant les informations obtenues sur Internet et leur authenticité. Ainsi, seul l’arrêt de la consultation permet de marquer son opposition face au contenu de certains sites.

Article 8 :Chacun s’engage à ne pas utiliser Internet pour consulter des sites commerciaux, télécharger des documents non-pédagogiques, jeux, fichiers musicaux ou vidéo…

Article 9 :Chacun s’engage à ne jamais modifier ou effacer le travail d’autrui, à ne pas diffuser des informations appartenant à autrui sans son autorisation. Lors de la création de documents ou de pages web, chacun doit impérativement citer ses sources et obtenir l’autorisation pour créer des liens vers d’autres sites.

Article 10 :Chacun s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences soit d’installer des logiciels ou d’en faire une copie soit d’altérer le réseau (modifier la configuration des machines, introduire des programmes nuisibles, effectuer des actes de piratage)

Article 11 :Chacun s’engage à ne pas utiliser le nom et l’adresse du collège à des fins illégales.

Espace numérique de travail

Article 12 :Droits d’accès : L’accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel. L’usager est responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il est vivement conseillé de modifier vous-même votre mot de passe.

Dans tous les services où sont stockées ses données personnelles, en particulier dans son agenda, sa messagerie et ses espaces personnels, l’usager est seul à pouvoir consulter ces données. L’ENT, développé par la société ITOP, ou l’établissement ne s’autorisent à intervenir sur ces espaces privés qu’à la demande des autorités judiciaires.

Les applications scolaires propres à l’ENT ne donnent accès qu’aux informations de l’usager ou des personnes dont il est responsable et les groupes dont il fait partie.

La création et la gestion d’espaces partagés est déléguée aux personnels des établissements.

L’accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.

Article 13 :Données personnelles : Les données à caractère personnel sont mises à jour par l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire et, en tout état de cause, sont supprimées d’ITOP dans un délai de 3 mois dès lors que l’utilisateur n’a plus vocation à détenir un compte.

L’annuaire central d’ITOP qui regroupe l’ensemble de ces informations correspond à un schéma national défini par le Ministère de l’Education Nationale et pour lequel la CNIL a rendu un arrêté (novembre 2006).

Article 14 :Respect de la loi : L’usager s’engage à respecter la loi en utilisant l’ENT, notamment : respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires ; respect de l’intégrité morale des mineurs ; respect de l’ordre public en veillant à ne pas laisser diffuser sur l’ENT des propos discriminatoires, ou faisant l’apologie de crimes ou de délits ; respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d’accès au service, sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait.

Article 15 :Sécurité et conservation des données : Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ITOP, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.

Article 16 :Respect de l’intégrité du service : Tout utilisateur s’engage :

-à ne rien faire pour tenter d’altérer le fonctionnement normal d’ITOP,

-à ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement.

-à ne pas tenter de s’introduire dans des espaces d’ITOP auxquels il n’a pas le droit d’accéder. En cas d’incursion involontaire, l’usager en sort dés que possible,

-à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

Le collège se réserve le droit de contrôler les sites visités par les utilisateurs pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve le droit dans ce cadre, de recueillir et conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Par la signature de cette charte, vous signifiez la connaissance de vos droits et vous vous engagez à accepter vos responsabilités dans l’utilisation du matériel informatique et d’Internet. En cas de non-respect de ces règles, le compte de l’utilisateur pourra être fermé et il s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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  • Élève
02/09/19 18:33